Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 24 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 3 bis

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

Cet amendement vise à rétablir l’article qui prévoyait la remise d’un rapport sur la mise en place d’un éventuel dispositif de taxation de 1 % sur les travaux publics de l’État et des collectivités locales dans l’espace public, pour financer des projets artistiques.

Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, le « 1 % artistique » est de moins en moins utilisé par les collectivités territoriales. Ce rapport devrait évaluer les possibilités de financer mieux plus de projets et permettre aux artistes de développer leur création.

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