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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Réunion du 24 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 3 bis
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :La commission de la culture et son rapporteur ne sont pas sectaires. Cependant, comme vous le savez, il y a deux choses que le Sénat n’aime pas : la multiplication des demandes de rapports au Gouvernement et l’insertion de l’adverbe « notamment » dans le texte des articles, qui introduit un flou.
Ces deux amendements visent à obtenir du Gouvernement un rapport sur la création d’un dispositif « 1 % travaux publics » au bénéfice de projets artistiques et culturels dans l’espace public et des arts de la rue.
La commission a supprimé cette disposition qui ne lui paraît pas opportune. J’émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements.
