Intervention de Audrey Azoulay

Pour ce qui concerne l’amendement n° 27, même si je comprends la préoccupation exprimée par M. le rapporteur de ne pas multiplier les rapports remis au Parlement, l’espace public est devenu depuis plusieurs années un lieu intéressant et déterminant pour l’accès à la culture comme pour la revitalisation du lien social. L’institution d’une telle mesure pourrait concerner des opérations tout à fait justifiées. C’est dans cet esprit que le ministère de la culture avait lancé la Mission nationale pour l’art et la culture dans l’espace public, dont les réflexions rejoignent cette approche.

C’est pourquoi je suis, en l’espèce, favorable à l’élaboration d’un rapport qui permettra le débat avec la représentation nationale sur les moyens de mettre à profit l’expérience du « 1 % » sur les constructions publiques et d’envisager, éventuellement, d’autres voies pour développer la présence artistique et les projets culturels dans l’espace public.

Cette démarche doit-elle passer par un objectif chiffré, dont je sais qu’il suscite les interrogations de nombreuses collectivités territoriales ? Rien n’est moins sûr. C’est la raison pour laquelle j’estime que ce rapport nous permettra de mieux nous déterminer.

J’émets donc un avis favorable sur l’amendement n° 27.

En revanche, pour ce qui concerne l’amendement n° 79, l’avis du Gouvernement est défavorable. En effet, ses auteurs proposent l’élaboration d’un rapport sur l’application du « 1 % artistique » actuel, pour lequel les informations existent et sont déjà largement diffusées. Ainsi, dans les Chiffres clés du ministère de la culture et de la communication – une publication annuelle – figurent les éléments relatifs à l’exécution du « 1 % artistique ». Ces données sont également restituées dans les réponses aux questions écrites que les parlementaires veulent bien poser au Gouvernement. La communication et la pédagogie constituent des outils importants pour inciter à la réalisation de ces projets.

J’ajoute, enfin, que le ministère pilote, depuis 2014, les Journées du 1 % artistique, organisées en partenariat avec le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, ainsi qu’avec le ministère de l’agriculture. Cette opération mobilise chaque année des centaines d’établissements d’enseignement en France et contribue à rappeler tout l’intérêt que présente ce dispositif pour le soutien à la création dans le champ des arts plastiques.