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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 24 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 3 bis
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, l’article 3 bis demeure supprimé.
Chapitre II
Le partage et la transparence des rémunérations dans les secteurs de la création artistique
