Intervention de Jean-Pierre Leleux

Vous avez admis, mon cher collègue, que les assemblées devaient faire un effort pour essayer d’alléger la loi, afin qu’elle ne soit pas aussi bavarde que nous pouvons le constater depuis quelques années.

Madame la ministre, j’ai bien écouté votre intervention lors de la discussion générale. Vous avez été parfaite ! Vous avez dit, presque textuellement, que la loi devait présenter un cadre et qu’il fallait laisser les organisations professionnelles s’insérer dans ce cadre. Je souscris totalement à vos propos.

En l’espèce, il s’agit de demander au Gouvernement de présenter au Parlement un rapport concernant le bilan des négociations en cours entre auteurs et éditeurs. Selon les dernières informations que nous détenons, ces négociations avancent bien : des points de blocage existent, comme dans toute négociation, mais il faut laisser les choses évoluer.

Malgré une rédaction allégée par rapport à celle qui a été introduite en première lecture par l’Assemblée nationale, cet amendement demeure une demande de rapport, procédé auquel la commission est un peu rétive.

Sans méconnaître l’intérêt de dresser un tel bilan, il convient de rappeler que de multiples moyens sont d’ores et déjà à la disposition du Parlement pour qu’il soit informé par le Gouvernement : questionnaires budgétaires, questions écrites ou orales, auditions constituent autant de solutions. A contrario, les rapports, trop fréquemment demandés dans les textes de loi, sont rarement remis au Parlement ou avec un tel retard que leur utilité devient incertaine – vous n’y êtes pour rien, madame la ministre, puisque vous venez de prendre vos fonctions !

Il n’y a pas d’opposition entre nous sur le fond. Nous savons que les négociations interprofessionnelles se déroulent. Je préfère donc que nous évitions de demander au Gouvernement un rapport sur ce sujet. Je propose en revanche à Mme la présidente de la commission de la culture de procéder prochainement à des auditions des auteurs et des éditeurs pour savoir où ils en sont. Enfin, madame la ministre, vous pouvez vous engager devant le Parlement à rendre ce rapport, sans qu’il soit besoin de l’inscrire dans la loi.

L’avis de la commission est donc défavorable.