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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Réunion du 24 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 4 B
Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :Je trouve très curieux que, depuis quelque temps, les demandes de rapport au Parlement se multiplient. Le cas s’est présenté déjà à l’occasion de l’examen plusieurs textes.
En ce qui me concerne, je m’inscris dans une logique de séparation des pouvoirs. L’exécutif et le législatif doivent, chacun pour sa part, exercer leurs prérogatives. Évidemment, ils peuvent être amenés à collaborer, ou à engager un travail de coconstruction de la loi, comme nous nous y prêtons aujourd’hui.
Nous comprenons tout à fait que les professionnels aient besoin d’une reconnaissance et de ce travail de suivi effectué par le Gouvernement. D’ailleurs, notre débat sur ce texte sera l’occasion de faire écho à leurs demandes et à leurs souhaits.
Faut-il pour autant prévoir un tel rapport dans la loi ? Je ne le pense pas, car tel n’est pas son objet.
En tout cas, sur l’initiative du rapporteur, la commission s’engage bien entendu à suivre ce sujet de manière très précise en vous auditionnant, madame la ministre, une fois que vos services auront fait leur travail de leur côté, et également en entendant les parties prenantes en tant que de besoin.
