Intervention de David Assouline

Il est inéquitable de priver ces artistes d’accompagnement d’une possible rémunération pour les exploitations non prévisibles des phonogrammes. Aussi, il serait juste de rémunérer les musiciens dits « secondaires », ces artistes participant, au même titre que l’artiste principal, au succès d’un enregistrement. N’ayant ni la même exposition ni la même notoriété, il convient justement de leur faire profiter du succès de l’exploitation d’une œuvre, et non de les marginaliser et de paupériser encore davantage leur situation.

Nous souhaitons donc rétablir le dispositif prévu par l’Assemblée nationale, auquel le rapporteur ne veut pas souscrire, afin que les artistes secondaires, c’est-à-dire les musiciens accompagnant les artistes-interprètes, puissent se prévaloir du bénéfice de clauses contractuelles prévoyant une rémunération pour exploitation non prévisible des phonogrammes.

J’ai entendu M. le rapporteur dire plusieurs fois qu’on ne pouvait pas les mettre au même niveau que les autres artistes-interprètes, mais tel n’est pas l’objet de notre proposition. Nous souhaitons juste les considérer à leur juste niveau, en reconnaissant leur apport. Notre amendement revient à dire qu’il existe des interprètes secondaires, par exemple les musiciens situés derrière le chanteur, qui ne doivent pas être marginalisés ni paupérisés, car l’interprète principal ne serait rien sans eux. En effet, il serait réduit à être un soliste ou un chanteur a cappella.

Monsieur le rapporteur, je le répète, il s’agit non pas de dire que tous les artistes sont sur le même plan, mais d’aller contre la tendance consistant à considérer que ces artistes secondaires n’existent pas. Eux aussi doivent pouvoir vivre de leur art, car ils sont essentiels.