Intervention de Jean-Pierre Leleux

Vous reconnaissez tout de même, mon cher collègue, qu’il s’agit de deux métiers différents; or cet amendement vise à traiter de manière indistincte artistes-interprètes et musiciens d’accompagnement pour ce qui concerne, je le précise, les rémunérations liées aux exploitations non prévisibles ou non prévues d’une œuvre. Le contexte est donc différent de celui que le droit encadre actuellement.

Outre le fait que les deux métiers sont différents, les rémunérations afférentes ne répondent pas aux mêmes règles dans les contrats actuels et dans les conventions collectives. Les musiciens secondaires reçoivent un cachet pour une opération, tandis que les artistes-interprètes bénéficient d’une rémunération proportionnelle aux recettes d’exploitation. Le droit actuel prévoit donc deux façons distinctes de rémunérer les artistes, et ce en considération des techniques actuelles de diffusion.

Pour ma part, je ne vois aucune raison pour que cette distinction ne s’applique pas aux rémunérations non prévisibles ou non prévues au contrat. Il n’y a pas lieu, à mon sens, de prévoir une rémunération proportionnelle pour les artistes d’accompagnement dans ces cas en plus des modes de rémunération en cours.

De mon point de vue, votre amendement n’est pas mûr ou, à tout le moins, il n’est pas clair.