Intervention de Audrey Azoulay

Cet amendement vise à apporter certaines garanties à tous les artistes-interprètes, qu’ils soient principaux ou de second plan, notamment les musiciens, sur les nouvelles formes d’exploitation des œuvres qui pourraient apparaître postérieurement à la conclusion des contrats.

À quoi sert cette rémunération ? Il s’agit de la contrepartie de la possibilité donnée au producteur de s’assurer qu’il détiendra, même si la mention n’est pas explicite dans le contrat initial, les droits sur le phonogramme pour d’autres exploitations.

C’est une garantie offerte aux artistes, mais, en réalité, c’est surtout une sécurité pour le producteur. Il me semble en conséquence que la rémunération doit être calculée pour l’ensemble des artistes concernés, sans opérer de distinction, afin d’assurer à la fois la chaîne des droits la plus complète, la rémunération des artistes et la sécurité du producteur, qui pourra exploiter les œuvres sur l’ensemble des modes d’exploitation, même non initialement prévus.

C’est pourquoi le Gouvernement est favorable à cet amendement.