Intervention de Jean-Pierre Leleux

Réunion du 24 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 5

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux, rapporteur :

Dans le cadre du droit conventionnel actuel, il y a deux métiers différents : les artistes-interprètes, qui bénéficient de la rémunération de base au cachet, mais également d’une rémunération proportionnelle ; les artistes de complément, pour lesquels j’ai le plus profond respect, quel que soit l’instrument qu’ils pratiquent, qui sont, eux, rémunérés au cachet, parce qu’on estime qu’ils peuvent cumuler plusieurs prestations donc plusieurs cachets dans une même soirée.

Il ne s’agit donc pas, je le répète, du même métier.

Mon cher collègue, vous souhaitez que, dans le cas d’une exploitation non prévue ou non prévisible, ces artistes secondaires puissent bénéficier, comme les artistes-interprètes, d’une rémunération proportionnelle. Il y aurait alors deux poids, deux mesures entre ce qui se passe actuellement et ce qui se passerait en cas d’exploitation non prévue, puisqu’on resterait sur deux modalités de rémunération différentes, sauf pour les exploitations non prévues ou non prévisibles.

Vraiment, je ne comprends pas cette dichotomie.

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