Intervention de Pierre Laurent

Le présent article, dont nous approuvons l’esprit général, prévoit une garantie de rémunération minimale lorsqu’un phonogramme est mis à disposition du public sur internet.

Avec cet amendement, nous proposons d’améliorer encore le dispositif en prévoyant qu’il est possible d’ajouter à cette garantie de rémunération minimale une rémunération proportionnelle aux écoutes.

Il nous paraît en effet normal d’aller jusqu’au bout de la logique de partage de la valeur créée, dans la mesure où les plateformes peuvent engranger des recettes très importantes, notamment publicitaires, par le biais des connexions à la page.

Il s’agit aussi d’accompagner au maximum les évolutions technologiques du secteur de la musique, tout en promouvant le principe de neutralité technologique. Il semble donc peu pertinent que le principe de redevance s’applique à toutes les exploitations, mais exclue les écoutes sur internet, qui sont évidemment en plein essor.

En adoptant cet amendement, nous ouvririons la possibilité d’une redevance négociée par accord professionnel, comme cela vient de se faire au mois de mars aux États-Unis, où les artistes ont pu récupérer 21 millions de dollars de Spotify.

Cet amendement, s’il était adopté, compléterait utilement le dispositif prévu.