Intervention de Audrey Azoulay

Les auteurs de cet amendement proposent de préciser que la garantie de rémunération minimale prévue pour les mises à disposition à la demande dans le cas des diffusions en flux peut être accompagnée d’une rémunération proportionnelle à ces mêmes diffusions en flux.

Nous avons prévu de renvoyer la discussion sur l’effectivité de cette garantie à une négociation collective qui vient de commencer en commission mixte paritaire dans le cadre de la branche. Il me semble que c’est une bonne méthode et le bon niveau pour préciser les modalités de cette rémunération éventuelle proportionnelle à la diffusion en flux.

Votre amendement m’apparaissant satisfait par cette méthode, monsieur Laurent, je vous invite à le retirer, faute de quoi j’y serai défavorable.