Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 24 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 5

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

Cet amendement a pour objet non pas de préciser les modalités éventuelles, mais de rendre possible cette rémunération proportionnelle.

Son adoption s’analyserait comme un encouragement à aller dans le sens de la négociation que vous avez évoquée, madame la ministre. Je préfère donc le maintenir.

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