Intervention de Jean-Pierre Bosino

Au travers de cet amendement, nous entendons rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale pour l’article 6 bis.

Cela profiterait d’abord aux artistes-interprètes, qui, grâce à l’extension du régime de la licence légale à ces radios en ligne, pourraient obtenir une rémunération au titre de l’exploitation de leurs œuvres. Être rémunéré pour son travail est bien la moindre des choses.

Cela profiterait ensuite aux radios numériques elles-mêmes. En effet, si leur chiffre d’affaires, bien inférieur à celui des radios hertziennes, représente aujourd'hui quelques centaines de milliers d’euros seulement par an, leur intégration dans le champ du régime de la licence légale devrait leur permettre d’accéder de manière plus aisée aux catalogues des producteurs, et ce en toute sécurité juridique. C’est donc une véritable chance de développement qui leur est offerte par le biais de ce dispositif, dont l’adoption leur donnerait la possibilité de tirer profit de la révolution numérique et de bénéficier du soutien du secteur musical.

Par ailleurs, le mécanisme même de licence, certes plus contraignant, pourrait se révéler bien plus pérenne que la voie contractuelle usuellement choisie à l’heure actuelle.

Enfin, cette ouverture ne serait qu’une reconnaissance de l’activité de ces radios en ligne, qui seraient placées sur un pied de neutralité technologique avec les radios hertziennes.

J’ajoute que la mesure ne concerne que les radios en ligne, c'est-à-dire les radios qui diffusent de la musique sans que l’utilisateur choisisse ce qui est diffusé. La précision est essentielle pour distinguer ce qui relève de la radio en ligne des services de musique à la demande.

Justice, reconnaissance, aide au développement : l’extension du mécanisme de licence légale à ces radios en ligne est une mesure à la hauteur des enjeux actuels en termes de diffusion de la création.

Malheureusement, la rédaction de l’article issue des travaux de la commission crée de trop nombreuses dérogations, qui, à terme, de notre point de vue, délégitimeront le recours à une licence légale pour ces radios en ligne et affaibliront le dispositif.