Intervention de Jean-Pierre Leleux

En première lecture, la commission avait considéré que l’élargissement du régime de la licence légale aux webradios n’était pas assorti de précisions suffisantes. Nous avions alors exprimé notre crainte de voir les webradios se multiplier, le développement de celles-ci n’étant pas, comme celui des radios hertziennes, limité par le nombre de fréquences exploitables. Avec des moyens très réduits, il est possible de constituer en une après-midi plusieurs centaines de webradios.

Il importe donc d’aborder la question de la neutralité technologique avec précaution. Faute de disposer de précisions et d’analyses suffisantes sur ce sujet, nous avions supprimé l’article 6 bis en première lecture.

L’amendement n° 191 du Gouvernement limite désormais l’extension du régime de la licence légale aux web radios à ce que l’on peut appeler le simulcasting, c’est-à-dire aux services qui ne sont pas dédiés à un artiste unique. Le risque est en effet de voir se créer des radios consacrées à un seul artiste, ce qui mettrait en péril toute une chaîne économique, du streaming jusqu’à la vente de CD.

Après analyse, la commission a estimé que d’autres secteurs étaient menacés par une multiplication des webradios. C’est pourquoi nous avons cherché à encadrer davantage le dispositif. Si le Gouvernement a limité l’extension du régime de la licence légale à un certain type de webradios, nous avons pour notre part prévu que seraient exclus du champ des dispositions de l’article les services comportant des fonctions interactives, les services dont les programmes sont constitués à la demande des auditeurs, les services dont l’écoute est suggérée au public par des systèmes automatisés de recommandations mis en place par les éditeurs desdits services, les services dont les programmes sont majoritairement constitués de phonogrammes d’un même artiste ou issus d’une même publication phonographique.

S’il constitue une avancée, l’amendement du Gouvernement devrait, à mon sens, prévoir quelques restrictions supplémentaires : l’extension du régime de la licence légale aux services que je viens d’évoquer présente des risques.

Madame la ministre, j’aimerais que vous puissiez apaiser nos craintes sur ces sujets, voire proposer un encadrement de nature à répondre à nos préoccupations.