Intervention de David Assouline

Je crois que Mme la ministre vient d’apporter des réponses très précises à vos préoccupations, monsieur le rapporteur.

La rédaction proposée au travers de l’amendement du Gouvernement ne se borne pas à exclure du champ du régime de la licence légale les radios en ligne dédiées à un seul artiste –les y inclure constituerait une forme de détournement et nuirait à l’industrie musicale –, mais constitue un dispositif complet, prenant en compte les restrictions souhaitées par la commission. Si vous pensez, monsieur le rapporteur, qu’il faut encore ajouter une précision, je vous invite à faire dès maintenant une proposition en ce sens. En tout état de cause, les points de vue se sont tellement rapprochés qu’émettre un avis défavorable sur l’amendement du Gouvernement constituerait un retour en arrière.