Intervention de Jean-Pierre Leleux

Réunion du 24 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 6 bis

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux, rapporteur :

J’entends vos arguments, madame la ministre, et je propose de sous-amender votre amendement afin d’ajouter, après les mots « dont le programme principal est dédié majoritairement à un artiste-interprète », les mots « un même auteur, un même compositeur ou issu d’une même publication phonographique ». Une telle rédaction, qui viserait l’ensemble d’un répertoire, serait de nature, me semble-t-il, à recueillir l’unanimité.

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