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Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 24 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 6 bis
Audrey Azoulay, ministre :
La « publication phonographique » n’a pas de définition dans le droit de la communication audiovisuelle. Mieux vaudrait, d’un point de vue juridique, écrire « d’un même phonogramme ».
