Intervention de David Assouline

Réunion du 24 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 6 bis, amendement 30

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Nous sommes très satisfaits de cette avancée et retirons l’amendement n° 30 au profit de celui du Gouvernement. Je tiens à remercier M. le rapporteur de son esprit d’ouverture, qui se confirme au fil du débat.

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