Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 24 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 6 bis, amendement 30
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 30 est retiré.
Mes chers collègues, je vais suspendre la séance quelques instants, afin de laisser à la commission le temps de parfaire la rédaction de son sous-amendement.
La séance est suspendue.
