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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 24 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 6 bis, amendement 234
Françoise Cartron, présidente :La séance est reprise.
Je suis saisie d’un sous-amendement n° 234, présenté par M. Leleux, au nom de la commission, et ainsi libellé :
Amendement n°191
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, à un même auteur, à un même compositeur ou est issu d'un même phonogramme
Quel est l’avis du Gouvernement ?
