Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

L’instauration du médiateur de la musique permettra, de notre point de vue, de mieux défendre les travailleurs de la musique en accélérant les procédures de conciliation, tout en n’empêchant aucunement le recours à la justice.

Cet amendement vise à généraliser la publication des procès-verbaux établis par le médiateur de la musique, qu’il y ait ou non accord entre les parties. Plusieurs éléments motivent notre proposition, dont je n’ignore pas qu’elle fait débat !

Tout d’abord, il ne nous apparaît pas pertinent de limiter la transparence de la procédure de conciliation au motif du secret des affaires, dans la mesure où rien n’empêche le médiateur de la musique de rédiger un procès-verbal épuré, mais tout à fait utile. La publication d’un procès-verbal est d’ailleurs déjà prévue en cas d’accord, sans que cela pose problème. Ainsi, il faudrait protéger le secret des affaires lorsqu’il y a désaccord et, potentiellement, judiciarisation d’un conflit.

Notre crainte est que la procédure de conciliation ne soit si opaque que, au final, elle desserve toutes les parties. En effet, la réalisation et la publication d’un procès-verbal doivent aussi permettre d’établir un faisceau de preuves en cas de judiciarisation d’un litige.

Il nous semble plus pertinent de faire en sorte que le médiateur de la musique rende public, qu’il y ait accord ou non, un procès-verbal de la réunion de conciliation. Cela peut très bien se faire dans le respect du secret des affaires et sans que le conflit de droit soit irrémédiable.