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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Réunion du 24 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 7, amendement 82
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :En ce qui concerne l’amendement n° 82 rectifié, outre que la rédaction proposée ne m’apparaît pas des plus heureuses et comporte quelques ambiguïtés, elle constitue un recul. En effet, si cet amendement prévoit que le procès-verbal soit rendu public, il n’y est pas fait mention des décisions ni des recommandations du médiateur de la musique.
J’émets donc, au nom de la commission, un avis défavorable.
L’amendement n° 31 va dans le même sens. Certes, nous sommes tous favorables à la transparence, mais, dans la mesure où les documents en question peuvent concerner plusieurs artistes et faire état d’informations pouvant relever du secret des affaires, je ne suis pas favorable à un tel niveau de publicité. Je préfère limiter celle-ci aux décisions et aux recommandations du médiateur, qui sont au fond seules utiles en termes de jurisprudence.
J’émets, au nom de la commission, un avis défavorable sur l’amendement n° 31.
