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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 24 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 7 bis AA, amendement 83
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 83, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 3 et 4
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Pierre Laurent.
