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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 24 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 7 bis AA, amendement 229
Françoise Cartron, présidente :Le sous-amendement n° 229 est retiré.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
