Intervention de David Assouline

Réunion du 24 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 7 bis AA

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

M. David Assouline. L’amendement du Gouvernement ayant été déposé après le mien, on pourrait, au rebours de ce que disait le rapporteur, soupçonner le Gouvernement d’écrire sous ma dictée !

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