Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 24 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 7 bis AA, amendement 83
Françoise Cartron, présidente :En conséquence, l'amendement n° 83 n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 7°bis°AA, modifié.
