Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Leleux
Réunion du 24 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Demande de réserve
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Madame la présidente, la commission souhaiterait que l’examen de l’article 7 ter et de l’article 7 quater AA soit réservé jusqu’à la reprise de la séance après la suspension du dîner.
