Intervention de David Assouline

L’un des fondements de la rémunération pour copie privée est de permettre, par une mutualisation des fonds, de financer la création, notamment en vue d’aider à l’émergence de nouveaux talents.

Notre amendement procède donc non pas d’une position de principe, mais d’une véritable préoccupation envers la jeune création.

Il me semble primordial que la nouvelle base de données mise en ligne à disposition du public, qui fera état de l’utilisation, par les SPRD, les sociétés de perception et de répartition des droits, des sommes non répartissables issues de la copie privée, aborde spécifiquement les actions d’aide à la jeune création. Il importe de préciser expressément quelles sommes sont dévolues par les SPRD à leur action culturelle, à la formation ou à l’insertion des jeunes artistes, au soutien aux nouveaux talents.