Intervention de Jean-Pierre Leleux

Nous le savons, 25 % du produit de la rémunération pour copie privée est destiné au financement d’actions culturelles. Le présent amendement vise à préciser que la base de données retraçant l’ensemble des bénéficiaires et des actions financées par ce biais fera en particulier état des sommes allouées aux jeunes créateurs.

J’estime qu’une telle précision n’a strictement aucune utilité dans la mesure où, du fait de l’adoption, en première lecture, d’un amendement de notre collègue Françoise Laborde, nous avons spécifié que cette base de données serait exhaustive.

L’avis de la commission est donc défavorable.