Intervention de David Assouline

Nous souhaitons, par cet amendement, rétablir la liste minimale des mentions obligatoires qui devront figurer dans les comptes d’exploitation des œuvres cinématographiques.

L’introduction de ces différentes précisions répond aux préoccupations exprimées par les professionnels lors des assises du cinéma, organisées sous la houlette de René Bonnell, qui se sont conclues en janvier 2014 et sont d’ailleurs à l’origine de l’ensemble du dispositif de cet article.

Ces précisions ne sont nullement anecdotiques, puisqu’il s’agit notamment du montant des encaissements bruts réalisés, du prix payé par le public, du montant de la commission, du montant des recettes nettes revenant au producteur. Ce dispositif vise à accroître la transparence, si chère à notre rapporteur !