Intervention de Jean-Pierre Leleux

Cet amendement a pour objet de préciser le contenu du compte d’exploitation des œuvres cinématographiques.

Or l’article 8 prévoit, à l’alinéa 25, que les différentes catégories figurant au compte d’exploitation seront déterminées par accord professionnel ou, à défaut, fixées par décret. Comme l’a relevé précédemment Mme la ministre, la loi établit le cadre dans lequel s’inscrivent les accords interprofessionnels ou professionnels.

Les précisions que souhaitent introduire les auteurs de cet amendement sont donc du ressort de la négociation entre les parties. Il ne revient pas au législateur d’anticiper. En outre, la commission n’aime guère inscrire l’adverbe « notamment » dans la loi.

En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.