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Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 24 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 8
Audrey Azoulay, ministre :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement, qui permet de maintenir au niveau de la loi un encadrement minimal du contenu des comptes d’exploitation, lequel doit faire l’objet d’un accord.
Les différents items composant le contenu minimal des comptes d’exploitation résultent en effet d’une négociation professionnelle menée sous l’égide des pouvoirs publics, dans le prolongement du rapport Bonnell. Les professionnels concernés y sont attachés.
