Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Audrey Azoulay

Réunion du 24 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 9 quater

Audrey Azoulay, ministre :

Pour les mêmes raisons que précédemment, le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement !

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org