Intervention de Patrick Abate

Cet article 10 quater, qui a connu un cheminement un peu compliqué, nous ramène à bien des égards du débat que nous avons eu voilà quelques semaines, lors de l’examen du projet de loi pour une République numérique, au sujet de la liberté de panorama.

En effet, il vise dans un premier temps à corréler la reproduction d’œuvres d’art plastique sur des plateformes de référencement à une rémunération liée. Cette mesure reprend concrètement la disposition que nous avions adoptée sur la liberté de panorama, à ceci près qu’elle est adaptée aux réalités de plateformes comme Google Images. Interdire aux moteurs de recherche de reproduire des œuvres d’art plastique n’aurait pas de sens, car cela conduirait forcément à la mort du dispositif, limiterait la diffusion des œuvres des créateurs et nuirait, en définitive, à l’accès à ces dernières pour tous les citoyens.

Toutefois, il ne faut pas oublier que Google, Amazon, Facebook ou Apple engrangent des recettes publicitaires par ce biais et abusent largement de leur position dominante.

Cet article va dans le sens d’un rééquilibrage du partage de la valeur en faveur des auteurs d’œuvres d’art graphique ou plastique. Même si nous ne méconnaissons pas, madame la ministre, sa « fragilité » au regard du droit communautaire, il nous paraît important de réaffirmer notre intérêt pour ce sujet. En la matière, l’audace peut être salutaire !