Intervention de Jean-Pierre Leleux

Comme en première lecture, le Gouvernement nous propose de supprimer l’article 10 quater, qui vise à assurer la rémunération des photographes et des plasticiens ou des agences de presse dont les œuvres ou les productions sont publiées par les services automatisés de référence d’images sur internet sans autorisation.

Cet article revêt une importance considérable pour ces professions, victimes d’une précarité croissante. La rédaction en a justement été remaniée pour éviter tout risque de contradiction avec le droit européen, sachant que la Commission européenne mène une réflexion sur le sujet.

Pour faire avancer les choses, j’estime que nous devons inscrire ce dispositif dans la loi française. Le sujet est si complexe que des obstacles se feront peut-être jour à l’échelon européen. La question est tellement importante pour les professions concernées qu’il faut à mon sens maintenir cet article. C’est pourquoi la commission est défavorable à cet amendement.