Intervention de David Assouline

Je suis d’accord avec le rapporteur.

Le Gouvernement partage, je le sais, notre souci d’éviter toute spoliation des agences de presse, des artistes plasticiens, des photographes.

Certes, cet article n’est peut-être pas tout à fait conforme au droit européen, mais nous avons déjà montré à plusieurs reprises que les votes que nous émettons pouvaient faire évoluer les choses. Je pense en particulier au maintien du taux de TVA de 2, 1 % sur le livre numérique, qui a été un long combat : à ce propos aussi, on m’avait d’abord objecté que ce n’était pas conforme au droit européen, avant que l’Europe ne s’aligne sur ce que nous avions décidé…

Certaines professions sont spoliées par les moteurs de recherche. Par exemple, les petites agences de presse indépendantes ne bénéficient d’aucune rémunération au titre des images captées par ceux-ci.

J’entends que le Gouvernement ne puisse pas facilement s’émanciper de ce qu’il considère être les règles européennes en vigueur, mais, en votant contre la suppression de cet article, nous allons l’aider à défendre des positions justes à Bruxelles.