Intervention de David Assouline

Cet amendement vise à associer davantage les auteurs aux discussions entre les producteurs et les services audiovisuels hertziens portant sur la fixation des obligations conventionnelles des chaînes. En effet, longue est la liste des négociations au cours desquelles l’intérêt des auteurs n’a pu être défendu, faute que ceux-ci soient représentés.

L’exemple le plus récent, à cet égard, est sans doute le plus frappant : le syndicat des producteurs de films d’animation a négocié avec Gulli un accord accroissant le financement de la production indépendante par la chaîne et réduisant la durée des droits de diffusion. La contrepartie en a été une demande de modification de la convention de la chaîne, actuellement soumise au CSA, dont l’acceptation aboutirait à une diminution importante de la diffusion d’œuvres d’animation d’expression originale française, que les auteurs comme le CSA ont évaluée à environ 600 heures par an.

Ainsi, une discussion portant initialement sur le partage des droits et la production indépendante aboutit à l’adoption de mesures extrêmement pénalisantes pour les auteurs et pour la création en général.

Je pourrais parler aussi des accords conclus ces dernières années entre France Télévisions et les producteurs, en particulier en ce qui concerne l’animation, la fiction et le spectacle vivant. Hors de toute présence des auteurs dans les discussions, ces accords ont fixé les niveaux d’engagement financier de France Télévisions pour chacun de ces genres, que la production soit indépendante ou non, et déterminé des règles relatives à la diffusion des œuvres. Ce sont là autant d’engagements concertés qui auraient justifié la présence de représentants des auteurs autour de la table de négociation.

Je tiens à souligner que nous ne proposons pas que les auteurs soient signataires des accords. Nous demandons seulement que les discussions sur les parties des accords concernant les auteurs se déroulent en concertation avec ceux-ci, afin qu’ils puissent faire valoir leur point de vue.

Je suis disposé à accepter une formulation plus douce que « en concertation avec », mais je veux que les auteurs aient une place dans le dispositif !