Intervention de Jean-Pierre Leleux

Nous avons débattu en commission de la recevabilité de cet amendement. Devant votre insistance et pour ne pas vous faire de peine, monsieur Assouline, j’ai accepté qu’il soit examiné, mais je reste persuadé qu’il est irrecevable au titre de l’article 48 du règlement du Sénat.