Intervention de Audrey Azoulay

Le régime de contribution à la production audiovisuelle des chaînes de télévision fait l’objet d’accords interprofessionnels. Ces accords sont conclus entre, d’une part, les chaînes de télévision ou des groupes de chaînes, et, d’autre part, les organisations de producteurs. Il s’agit bien, en effet, des obligations de production.

Dans la pratique, des représentants des auteurs sont associés aux discussions portant sur des sujets qui concernent directement ceux-ci, comme le niveau de contribution des chaînes à la production d’œuvres patrimoniales ou les modalités de diffusion des œuvres ; des accords distincts sont alors signés. Cette pratique est pleinement justifiée, et même absolument nécessaire. Elle n’est nullement remise en cause.

L’adoption de l’amendement n° 40 dans la rédaction proposée aurait pour conséquence de rendre obligatoire la participation des représentants des auteurs à la négociation de tous les accords conclus en matière de contribution à la production audiovisuelle, ce que le Gouvernement, à l’instar de la commission, ne juge pas souhaitable.

Je ne puis donc pas être favorable à l’amendement dans sa rédaction actuelle, quelque légitime que soit la question posée. Je suggère que la formulation en soit retravaillée et, dans l’immédiat, je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.