Intervention de David Assouline

En aucun cas je ne demande que les accords soient tripartites. Il devrait aller de soi que les intérêts des auteurs soient pris en compte dans le cadre des accords entre producteurs et chaînes de télévision, mais il est arrivé que la conclusion de tels accords entraîne, par exemple, la suppression de centaines d’heures de programmes, sans que les auteurs aient été consultés ; d’où le dépôt de cet amendement. Je pense à l’accord signé par Gulli, que j’ai déjà mentionné, mais aussi à celui signé par TF1.

Ma proposition est au demeurant très prudente : il s’agit simplement de prévoir que ces accords soient élaborés en concertation avec les auteurs, afin que ceux-ci puissent veiller à la prise en compte de leurs intérêts, sans être pour autant signataires ni disposer d’aucun pouvoir de blocage. Je suis disposé, je l’ai dit, à accepter une formulation encore plus douce, si le mot de concertation éveille la suspicion de certains.

Je suis constant dans mes positions : je pense que, dans la chaîne de la création, les diffuseurs sont fondamentaux et les producteurs irremplaçables, mais que ni les uns ni les autres n’existeraient sans auteurs et sans créateurs. Je défends les auteurs, parce que cela répond à ma conception de notre mission au service de la culture !