Intervention de Hervé Maurey

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 24 mai 2016 à 14h30
Article 13 de la constitution — Audition de M. Patrick Jeantet candidat proposé aux fonctions de président délégué du directoire de la sncf

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, président :

En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, nous procédons à l'audition de M. Patrick Jeantet, candidat proposé aux fonctions de Président délégué du directoire de la SNCF.

Cette audition, publique et ouverte à la presse, sera suivie d'un vote à bulletin secret, sans délégation de vote. M. Jeantet sera entendu à 17 h 15 par l'Assemblée nationale. Le dépouillement sera effectué simultanément dans les deux assemblées à l'issue de cette audition. La nomination ne sera effective que si l'addition des votes négatifs dans chacune des commissions ne dépasse pas les trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Monsieur Jeantet, nous sommes heureux de vous accueillir. Vous avez un riche parcours professionnel : après des études à l'École polytechnique, vous avez assuré différentes fonctions dans les infrastructures de transport routières et aéroportuaires, dans l'assainissement et la distribution d'eau. Vous avez travaillé pour Keolis, filiale de la SNCF, dont vous avez été directeur général délégué pour la France jusqu'en 2013. Cette expérience est un atout pour le poste auquel vous postulez, qui comprend de nombreux défis à relever.

Nous sommes d'abord préoccupés par la sécurité du réseau ferroviaire. L'état du réseau, avec des infrastructures parfois presque centenaires, a été la cause de nombreux incidents, dont quelques-uns dramatiques. La situation financière nous inquiète également : fin 2015, la dette atteignait 42 milliards d'euros. Elle a augmenté de 3 milliards d'euros en 2015, alors que la réforme ferroviaire visait sa stabilisation. La refonte de la tarification a opposé SNCF Réseau et l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer). Tout cela est au coeur du contrat de performance qui aurait déjà dû être signé entre l'État et SNCF Réseau. Comment envisagez-vous cette négociation ? Plus globalement, quelle vision du réseau ferroviaire français et quel projet d'entreprise portez-vous ?

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