Intervention de Patrick Jeantet

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 24 mai 2016 à 14h30
Article 13 de la constitution — Audition de M. Patrick Jeantet candidat proposé aux fonctions de président délégué du directoire de la sncf

Patrick Jeantet, candidat :

La loi donne des garanties d'autonomie et d'indépendance en matière de péages, de sillons et de maintenance. Reste à savoir ce qu'il en est pour leur mise en application.

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