Intervention de David Assouline

Les points de vue se rapprochent depuis la première lecture. Nous préférons parler d'accords collectifs et individuels, plutôt que d'attendre deux ans, dans ce domaine où les évolutions sont si rapides... Je n'ai pas eu le temps d'examiner ces sous-amendements en détail : nous nous abstiendrons donc aujourd'hui, même si j'ai plutôt le sentiment que cela va dans le bon sens.