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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 mai 2016 à 9h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 214
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Votre sentiment est juste. Le premier sous-amendement procède à des coordinations juridiques et le second constitue une précaution juridique. Les amendements n° 32 et 83 deviendront sans objet si l'amendement du gouvernement ainsi modifié est adopté.
Les sous-amendements n° 229 et 228 sont adoptés. La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 214 sous réserve de l'adoption des sous-amendements n° 229 et 228.
