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Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 mai 2016 à 9h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 222
David Assouline :Nous voici au coeur du possible désaccord de fond. Comme pour les précédents, nous devons examiner de près ce sous-amendement avant de donner un avis éclairé. En attendant, abstention.
Le sous-amendement n° 222 est adopté. La commission émet un avis favorable aux amendements identiques n° 49 et 154 rectifié sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 222.
