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Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 mai 2016 à 9h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen des amendements au texte de la commission
David Assouline :Votre argument ne peut s'appliquer aux amendements identiques n° 25 et 187, qui n'ajoutent pas un item, mais préfèrent la notion de service public à celle de politique publique. En leur opposant un avis défavorable, vous ne sanctionnez donc pas un inventaire à la Prévert. Qui dit service public, dit intérêt général.
