Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 mai 2016 à 9h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen des amendements au texte de la commission
David Assouline :Nous expliquerons notre position en séance et nous retirerons sans doute notre amendement au profit de celui du Gouvernement, qui recherche un compromis. Vous devriez l'accepter, monsieur le rapporteur !
