Intervention de David Assouline

L'amendement n° 33 restaure le pôle public de cette commission, il ne réduit pas sa transparence ! Nous défendons suffisamment cette dernière ailleurs dans le texte pour qu'on ne nous soupçonne pas ici de mauvaises intentions... Nous considérons que la présence des ministères est importante : il y va de la continuité de l'État, qui doit avoir un regard - et non une voix, car ses représentants sont seulement observateurs - sur l'activité d'un organisme de régulation. Je n'ai jamais entendu dire que cette présence était sujette à polémique.