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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 mai 2016 à 9h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 36
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :L'amendement n° 36 ajoute une précision inutile, puisque nous avons voté en première lecture l'amendement de notre collègue Françoise Laborde prévoyant une base de données exhaustive. Je vous propose donc de le retirer.
